MAIRIE DE DAKAR : CETTE ERREUR IDENTIFIÉE QUI PEUT SAUVER BARTHÉLÉMY DIAS

Le Dr Yaya Niang, enseignant-chercheur en Droit public à l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, s’oppose fermement à la décision du préfet de Dakar déclarant Barthélémy Dias « démissionnaire » de son mandat de conseiller municipal, et par conséquent de maire de Dakar.

Selon le juriste, cette décision repose sur une mauvaise application de l’article L. 277 du Code électoral. Celui-ci, inclus dans le chapitre dédié aux conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité, ne peut être invoqué qu’en cas d’inéligibilité reconnue, ce qui ne s’applique pas à Barthélémy Dias.

Le Dr Niang souligne que les articles 272, 273 et 274 du même chapitre définissent de manière limitative les situations d’inéligibilité, et que l’article 277 stipule qu’un conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire uniquement dans ces cas. Or, selon lui, Barthélémy Dias ne se trouve dans aucun des cas mentionnés. Le préfet, en se référant aux articles 29 et 30, aurait donc cherché des justifications en dehors du cadre prévu par la loi, sans qu’aucune inéligibilité automatique ne puisse en découler.

L’universitaire rappelle que l’inéligibilité relève exclusivement de la compétence du juge électoral, qui avait validé l’éligibilité de Barthélémy Dias au moment de son élection. « Seul ce juge pourrait, après examen, conclure à une éventuelle inéligibilité postérieure », affirme le Dr Niang, réaffirmant ainsi l’illégalité de la démarche entreprise par l’autorité préfectorale.

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